Engelsk-fransk oversættelse af "ascertainable"

EN

"ascertainable" fransk oversættelse

EN ascertainable
volume_up
{adjektiv}

ascertainable (også: checkable, verifiable)
volume_up
vérifiable {adj. m/f}
The assignor is a single person and its place of business should be easily ascertainable by all parties.
Celui-ci est une seule et même personne et son établissement devrait être facilement vérifiable par toutes les parties.
The place where the debtor conducts the administration of its interests on a regular basis and that is therefore ascertainable by third parties.
Lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers.
Occasional exposure of depleted uranium through the skin contact does not result in any ascertainable health effect.
L'exposition occasionnelle à l'uranium appauvri par contact cutané n'a pas d'effets vérifiables sur la santé.

Synonymer (engelsk) for "ascertainable":

ascertainable

Eksempelsætninger "ascertainable" på fransk

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EnglishGeneral support is ascertainable for article 62 (3) of the instrument.
Le paragraphe 3 de l'article 62 de l'instrument a reçu un soutien général.
EnglishUnder revised custody laws, the ascertainable wishes of the child must be considered.
En vertu de la loi révisée relative à la garde, les souhaits déterminables de l'enfant doivent être pris en compte.
EnglishOccasional exposure of depleted uranium through the skin contact does not result in any ascertainable health effect.
L'exposition occasionnelle à l'uranium appauvri par contact cutané n'a pas d'effets vérifiables sur la santé.
EnglishThe procedures in paragraph 1 must be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans les données du contrat et être aisément vérifiables.
EnglishThe procedures in paragraph 1 must be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans les données du contrat et être aisément vérifiables. Article 7.
EnglishThe procedures in paragraph 1 must be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.”
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans les données du contrat et être aisément vérifiables.” Chapitre 8.
EnglishThe procedures in paragraph 1 must be referred to in the electronic consignment note and shall be readily ascertainable.
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans la lettre de voiture électronique et être aisément vérifiables.
EnglishThe procedures in paragraph 1 of this article shall be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
Les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont mentionnées dans les données du contrat et sont aisément vérifiables.
EnglishThe procedures in paragraph 1 of this article shall be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
Les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont mentionnées dans les données du contrat et sont aisément vérifiables.
EnglishThe procedures in paragraph 1 of this article shall be referred to in the contract particulars and be readily ascertainable.
Les procédures visées au paragraphe 1 du présent article sont mentionnées dans les données du contrat et sont aisément vérifiables.
English- A fee of 2 per cent of the value of the dispute and, if not ascertainable, then a fixed amount would be payable.
L'État dans lequel s'applique le délai d'un mois a mentionné également que cette disposition n'avait pas encore été interprétée par les tribunaux.
EnglishFurther, the intended binding legal effect must appear from the text or otherwise be clearly ascertainable from the circumstances.
En outre, l'effet contraignant recherché doit être clairement exprimé dans le texte, ou pouvoir être déduit clairement des circonstances.
EnglishThe situation in countries that have not adopted the Model Law is not easily ascertainable in view of the scarcity of legal authorities.
La situation dans les pays qui n'ont pas adopté la Loi type n'est pas facile à vérifier en raison du manque de références juridiques.
EnglishThe procedures in paragraph 1 must be referred to in the contract particulars to which the consignment note relates and be readily ascertainable.
Les procédures énoncées au paragraphe 1 doivent être mentionnées dans les données du contrat y visé et être aisément vérifiables.
Englishthe ascertainable wishes and feelings of the child concerned considered in the light of his or her age and understanding; ” (First Schedule, S.
a) S'assure des souhaits et des sentiments de l'enfant eu égard à son âge et à sa faculté de discernement;…» (première Annexe, art. 3).
EnglishThe Panel notes that information is usually valued by reference to its market value - that is, a sale price or ascertainable future income stream.
Le Comité note que l'information est généralement évaluée par référence à sa valeur marchande, c'est-à-dire à un prix de vente ou à des recettes futures vérifiables.
EnglishHowever, a child whose father and mother are not ascertainable may, with the approval of the court, establish a new surname and origin of surname, and establish a new family.
L'enfant né de parents inconnus peut, sur autorisation du tribunal, se donner lui-même un nom de famille et lieu d'origine et créer une nouvelle famille.
EnglishFurthermore, information on applicable laws and procedures is not always easily ascertainable, especially when such laws may be modified in the context of a declaration of a state of emergency.
En outre, il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les lois et procédures applicables, surtout si les textes sont susceptibles d'être modifiés par une déclaration d'état d'urgence.