Engelsk-fransk oversættelse af "entitlement"

EN

"entitlement" fransk oversættelse

volume_up
entitlement {substantiv}
FR

EN entitlement
volume_up
{substantiv}

entitlement (også: charge, duty, fee, law)
In such circumstances, entitlement to an unemployment benefit ceases to be a social right.
Dans ces conditions, le droit à l'allocation-chômage cesse d'être un droit social.
This remuneration also gives entitlement to affiliation to the pension scheme.
Cette rémunération donne également droit à l'affiliation au régime de pension.
Any such entitlement depends on the terms of an employee's contract of employment.
L'existence de ce droit dépend des dispositions du contrat de travail du salarié.

Eksempelsætninger "entitlement" på fransk

Disse sætninger kommer fra eksterne kilder og er måske ikke nøjagtige. bab.la kan ikke holdes ansvarlig for dette indhold. Læs mere her.

Englishthe actual income, custodial situation or entitlement status during that period.
l'accord en cause, eu égard au revenu qu'il touche effectivement, aux modalités
EnglishEntitlement to a survivor's benefit pension is subject to several conditions:
La jouissance de la pension de réversion est soumise aux conditions ci-après :
EnglishEvery sick leave and convalescent leave entitlement is for a maximum of nine months.
La durée du congé de maladie et de convalescence est de 9 mois pour chaque congé.
EnglishExtension of fixed-term appointments for utilization of sick leave entitlement
Prolongation d'engagement de durée déterminée par suite de congé de maladie
EnglishThe value of the food entitlement per month according to size of family is as follows:
La valeur des rations mensuelles varie selon la taille de la famille comme suit :
English(h) Shipment entitlement in the United Nations system and option of a lump sum.
h) Envoi autorisé ou somme forfaitaire dans le système des Nations Unies.
EnglishThe culture of entitlement is alive and well, and Liberals will still be Liberals.
La culture du « tout m'est dû » est vivace et les libéraux seront fidèles à eux-mêmes.
EnglishSuch entitlement, moreover, is applicable also to a widow or widower of:
Ces droits, de plus, sont également applicables à un veuf ou à une veuve de :
EnglishFailure to do so would result in recovery of the entitlement through payroll deduction.
Dans le cas contraire, la somme forfaitaire est retenue sur ses émoluments.
EnglishReview other pension plans' procedures for verifying continued entitlement to benefits.
Étudier d'autres procédures pour la vérification du maintien des droits à prestation.
EnglishA suitable solution would be to fix a minimum entitlement in this respect.
Il conviendra donc de fixer une limite minimale pour la durée des visites.
EnglishAlternatively, paternity leave may be charged to the father's annual leave entitlement.
L'intéressé se conforme sans tarder aux instructions qui lui sont données à cet effet.
EnglishUnder those circumstances, there is no rationale for a HOME entitlement.
Il n'est pas justifié dans ces conditions d'accorder l'élément entretien de domicile.
EnglishUnder those circumstances, there is no rationale for a HOME entitlement.
Il n'est pas justifié dans ces conditions d'accorder l'élément entretien de domicile.
EnglishIt is very important that social security entitlement should relate to the individual.
L'individualisation des droits à la sécurité sociale est très importante.
EnglishTable 5 - Examinees and entitlement to matriculation certificates - 2002
Tableau 5 Candidats et reçus à l'examen de fin d'études secondaires - 2002
EnglishGenerally speaking, leave entitlement is dependent on individual income.
D'une manière générale, le bénéfice du congé dépend des revenus de chacun.
English(a) On the basis of one half the weight or volume of the surface entitlement:
a) Sur la base de la moitié du poids ou du volume de l'envoi autorisé par terre ou par mer :
English98.5 However, the injured party must claim his entitlement on time.
98.5 Néanmoins, la personne lésée doit déposer sa réclamation dans les délais.
Englishentitlement, variation (both prospective and retrospective) and quantum.
familiale aux fournisseurs de services et aux autres intervenants auprès de la famille.