Fransk-engelsk oversættelse af "pénalité"

FR

"pénalité" engelsk oversættelse

FR pénalité
volume_up
{feminin}

pénalité (også: amende, contravention)
volume_up
fine {substantiv}
b) Une amende ou une pénalité pécuniaire qui devra être payée par le parent ou le tuteur;
(b) The court may order a fine, a financial penalty, to be paid by the parent or guardian;
La FDA n'a signalé aucune amende ou pénalité payée par l'industrie pendant au moins ces deux dernières années.
FDA has not reported any fines or penalties paid by the industry for at least the past two years.
Les amendes ne constituent pas une modalité de pénalité privilégiée par les juridictions pénales et leur montant est peu élevé.
Fines are not a form of punishment favoured by criminal courts and they are light.
pénalité (også: châtiment, peine, sanction, malus)
volume_up
penalty {substantiv}
Elles préféreraient payer une pénalité et négocier un autre emprunt.
They would prefer to be able to pay an interest rate penalty and to refinance.
Cette pénalité de 10 % était assise sur le prix d'achat convenu.
The 10 per cent penalty was measured against the agreed purchase price.
Il peut être utile d'inclure cette pénalité dans le nouvel Accord.
It may be useful to include this penalty in a new Agreement.

Eksempelsætninger "pénalité" på engelsk

Disse sætninger kommer fra eksterne kilder og er måske ikke nøjagtige. bab.la kan ikke holdes ansvarlig for dette indhold. Læs mere her.

French- Pénalité financière équivalente à la valeur des biens soumis à des mesures.
- Financial penalties equal to the value of the goods subject to the measures.
FrenchPassé ce délai, une pénalité de 200 000 euros sera versée en cas d'annulation.
In the event of a cancellation later than this, a fee of 200,000 euro will be payable.
FrenchAlors, il n'y a certainement pas eu de pénalité de ce côté-là au cours des dernières années.
Therefore, women have definitely not been penalized in that regard in recent years.
FrenchDeuxièmement, nous devons cesser d'imposer une double pénalité aux contribuables.
Secondly, we must no longer impose double penalties on taxpayers.
FrenchLa pénalité peut ne pas être demandée si l'élève remplit une des conditions ci-après :
The fee may be waived if any of the following conditions are present:
FrenchPassé ce délai, une pénalité de 200 000 euros devrait être versée en cas d'annulation.
Retaining the booking and cancelling later would result in a cancellation fee of EUR 200,000.
FrenchAucune pénalité n'a été réclamée au PNUD au titre de la résiliation du contrat.
UNDP did not incur any penalties for terminating the contract.
FrenchEn outre, le cahier des charges ne prévoyait pas de pénalité en cas de versement tardif des redevances.
Also, the contract did not include penalties for the late payment of royalties.
FrenchLe droit de visite compensatoire constitue la pénalité la plus répandue.
Provisions for dealing with cases involving child abuse and violence and spousal abuse and violence  
FrenchLe Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.
The Panel recommends no compensation for liquidated damages.
FrenchElles ont beau jeu puisqu'elles ne sont exposées à aucune pénalité.
They do not face any penalties, so it is all the same to them.
FrenchIl importe de clarifier la situation juridique et de renoncer au principe de la double pénalité.
It is important to clarify the legal situation and to dispense with the notion of dual criminality.
FrenchTypes de pénalité imposée en vue de la mise en application du droit de visite.
Kinds of penalties applied to enforce access.
FrenchIls peuvent retarder la citoyenneté aussi longtemps qu'ils le veulent sans s'exposer à la moindre pénalité.
They can delay citizenship as long as they want with no penalties to the bureaucrats at all.
FrenchLa FDA n'a signalé aucune amende ou pénalité payée par l'industrie pendant au moins ces deux dernières années.
FDA has not reported any fines or penalties paid by the industry for at least the past two years.
FrenchIl n'y aurait aucune pénalité en cas d'erreurs.
If there were mistakes found there would be no penalties charged.
FrenchLes amendes ne constituent pas une modalité de pénalité privilégiée par les juridictions pénales et leur montant est peu élevé.
Fines are not a form of punishment favoured by criminal courts and they are light.
Frenchimpose une amende, un emprisonnement ou autre pénalité en l'absence d'autorisation formelle dans la législation habilitante; 6.
Transportation     15,662.44 Other, Miscellaneous     58,024.29 Total     $ 173,768.22
FrenchLes sanctions administratives prendraient alors la forme d'une pénalité que les banques devraient verser à la Banque d'Indonésie.
The administrative sanctions would be in the form of payment of a sum of money by the banks to Bank Indonesia.
FrenchLe droit des contrats de la plupart des juridictions n'autorise pas l'inclusion d'une clause de pénalité dans les contrats.
The inclusion of punitive clauses in contracts is not accepted under the contractual law regimes of most jurisdictions.